Prélèvement à la source, ce qui va changer.

La réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. En quoi consiste-t-elle ? Au lieu de payer des impôts une fois par an ou sur 10 mois sur les salaires perçus l’année précédente, les impôts seront directement prélevés sur votre salaire chaque mois. Les salariés constateront donc une baisse de leur salaire net sur leur fiche de paie et l’impôt apparaîtra sur celle-ci au même titre que les cotisations sociales. Cependant les impôts correspondant aux revenus seront déjà payés ! La déclaration en ligne restera toutefois obligatoire. Les télédéclarants disposeront tout de même de plus de temps avec la déclaration en ligne que par la voie postale. Celle-ci permet également de connaître son taux de prélèvement directement. Par papier, il faudra attendre l’envoi des avis d’imposition à la fin de l’été.

Qui prélève l’impôt ?

L’impôt est prélevé par un tiers-payeur sur les revenus du contribuable. Les salariés sont prélevés par leur employeur, les bénéficiaires de revenus de remplacement sont prélevés par les Caisses de Retraite, Pôle Emploi et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie s’ils sont à la retraite, au chômage ou s’ils touchent des Indemnités Maladie.

Les indépendants sont prélevés directement sur leur compte bancaire par l’administration fiscale chaque mois ou chaque trimestre.

                                                                                                                                                                                                                             Source : Photo by Glenn Carstens-Peters on Unsplash 

Les couples mariés ou pacsés vont-ils perdre leurs avantages ?

Non, le taux de prélèvement est calculé sur la base du revenu de référence des foyers. Les couples mariés ou pacsés seront toujours soumis à une imposition commune de leurs revenus. Ce taux tiendra compte de la situation du foyer fiscal et du nombre de parts à moins d’avoir fait une demande de taux neutre. Si la situation du foyer évolue, il faudra prévenir l’administration fiscale qui ajustera le taux à la nouvelle situation (mariage, divorce, naissance, décès…).

Le taux individualisé

Le choix d’un taux individualisé ou différencié est possible pour les couples qui souhaitent être prélevés individuellement en fonction du niveau des revenus de chacun. Il suffit de cliquer sur l’option “Gérer mon prélèvement à la source” lors de la déclaration en ligne. Dans ce cas, les deux conjoints ne seront pas prélevés au même taux. Le montant total de l’impôt reste le même, mais il est réparti différemment du prélèvement commun.

Confidentialité vis-à-vis de l’employeur

Un salarié qui souhaite plus de confidentialité vis-à-vis de son employeur aura la possibilité de demander un “taux neutre” qui ne tient compte que de sa rémunération. Dans ce cas, le taux de prélèvement réel ne sera pas connu de l’employeur. Par exemple, il n’aura pas accès aux revenus de patrimoine potentiels. Le niveau de revenu global du contribuable reste donc secret. Le salarié choisit ce que l’administration communique à son employeur. Et si le taux de prélèvement est moins important que l’impôt dû ? Le salarié réglera la différence à l’administration. Dans le cas inverse, la différence lui sera restituée l’année suivante.

                                                                                                                                                                                                                                      Source : Photo by Bench Accounting on Unsplash

Simplifications

Plus de 98% des foyers ont des revenus qui varient d’une année sur l’autre car ils sont en CDD, ou bénéficient de primes. Mais le décalage d’un an entre revenus et paiement des impôts peut être compliqué pour certains foyers. Cette problématique touchera à sa fin dès 2019 ! Les prélèvements s’adapteront chaque mois au salaire. De plus, l’administration fiscale sera le seul interlocuteur en cas d’erreur sur la somme prélevée. Il sera inutile de s’adresser à son employeur.

2018, une année blanche ?

L’année 2018 sera bel et bien une année blanche. En 2018, les contribuables paieront leurs impôts sur leurs revenus de l’année 2017, et en 2019, ce sont des impôts sur les salaires de 2019 qui seront prélevés. L’année 2018 disparaîtra donc des radars du fisc. Les revenus exceptionnels et les plus-values mobilières et immobilières resteront cependant imposées.

Les réductions d’impôts seront-elles maintenues ?

Oui. Les crédits d’impôt et réductions d’impôt acquis en 2018 seront maintenues en 2019 telles que la garde d’enfant, l’emploi d’un salarié à domicile, les dons, les rénovations énergétiques… Ils seront versés à la fin de l’année 2019. Pour les ménages bénéficiant d’un crédit d’impôt lié à la garde d’enfant, un acompte de 30% sera délivré au mois de mars.